Jeudi 8 décembre 2016. Gestion des risques et maîtrise du vol

Comme chaque année, la direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC) organise un symposium sur un thème concernant la sécurité des vols. Cette initiative permet de rassembler les acteurs de l’aviation civile autour d’une réflexion commune et de favoriser le partage des expériences, en vue de dégager des axes d’amélioration de la sécurité.

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Symposium DSAC

RAPPORT FINAL DU BEA CONCERNANT LE CRASH DE L'A320 DE LA GERMANWINGS LE 24 MARS 2015

Rapport final

Modification importante de la réglementation concernant le transport de marchandises dangereuses (qui s'applique également aux compagnies non autorisées MD).
Au travers des additifs 3 et 4 aux instructions techniques (DOC 9284 AN/905), l'OACI a introduit un certain nombre de dispositions nouvelles relatives au transport des piles et batteries au lithium en fret exclusivement.

Parmi celles-ci, il s’agit d’attirer votre attention sur le point suivant :
1) pour les avions passagers : l'interdiction de transport en fret des piles et batteries au lithium ionique (UN3480, IE 965, correspondant à des colis de piles/batteries transportées seules).

Par ailleurs, pour votre information et pour le cas d'exploitants opérant des avions tout cargo :

2) pour les avions cargo :

     - la limitation de l'état de charge de toutes les piles et batteries au lithium ionique (UN3480, IE 965) à un niveau n'excédant pas 30% de leur capacité nominale ;
     - pour les piles et batteries au lithium ionique (UN3480, IE 965) et au lithium métal (UN 3090, IE 968) de faible puissance (section II dans le vocabulaire des IT) uniquement :

 - restriction pour l'expéditeur à un seul colis section II par envoi ou suremballage
 - obligation aux expéditeurs de présenter des expéditions lithium ion et métal section II à l'exploitant séparément du fret général non MD (c'est à dire que l'expédition de ces colis ne peut pas être mélangée à du fret non MD) et de ne pas les placer dans des unités de chargement ULD.

Ces dispositions sont applicables au plus tard le 1er avril 2016.

 Par ailleurs, les experts MD de chacune des DSAC-IR ont déjà été informés de façon plus détaillée. Je vous invite à les contacter si besoin.